Conditions generales de vente
Une question ? Contactez-moi !
contact@steve-alexandre.coach
Conditions Générales de Vente – Worzy Basketball Camp
Mise à jour au 17 juin 2024
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») déterminent les conditions applicables à la vente et à la tenue des camps de basketball organisés par la société STEVE ALEXANDRE COACHING SARL-S (ci-après « SAC »).
Tout Campeur (tel que défini ci-après) est présumé avoir accepté les Conditions Générales et s’être engagé à s’y conformer, sans réserve.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du Camp.
DÉFINITIONS
Aux fins de l’interprétation des présentes, les termes suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après :
- « Formulaire d’Inscription » : le document édité par SAC permettant la réservation d’un Camp par un Campeur, contenant les informations précontractuelles et les Conditions Générales.
- « SAC » : la société STEVE ALEXANDRE COACHING SARL-S, RCS Luxembourg B286798, TVA LU35733286, 68 Rue de l'Étang, L-3465 Dudelange, Luxembourg.
- « Campeurs » : enfants mineurs, filles ou garçons, licenciés ou non dans un club de basketball, dûment représentés par leurs représentants légaux.
- « Site » : le site internet https://www.steve-alexandre-coachingbasket.com présentant les informations relatives aux Camps.
- « Camp » : le stage « Worzy Basketball Camp », comprenant les prestations sportives, pédagogiques, d’encadrement, de restauration et d’animation.
RÉSERVATION DU CAMP
La réservation d’un Camp s’effectue via le Site, où figurent les caractéristiques principales du Camp, le prix total, les modalités de paiement et les présentes Conditions Générales.
Le Campeur doit remplir toutes les informations demandées et régler le Camp en ligne ou par virement bancaire. Tout frais bancaire lié au paiement reste à la charge du Campeur.
Le paiement peut s’effectuer en 2 fois sans frais :
- 50 % à la réservation,
- 50 % dans les 30 jours suivant la première échéance.
La réservation devient définitive après :
- Acceptation des Conditions Générales,
- Paiement total du Camp (ou versement de l’acompte),
- Remplissage du Formulaire d’Inscription,
- Envoi des documents requis et du formulaire CGV / droit à l’image signé.
Le prix indiqué comprend toutes les prestations du Camp, hors transport et frais médicaux éventuels.
Un email de confirmation est envoyé après paiement. En cas de non-réception, le Campeur est invité à vérifier ses spams ou à contacter : contact@steve-alexandre.coach.
ANNULATION DE LA RÉSERVATION AVANT LE DÉBUT DU CAMP
Par le Campeur :
Conformément au Code de la consommation luxembourgeois, les activités sportives programmées à une date déterminée ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Toutefois, en cas d’annulation notifiée plus de 10 jours avant le Camp, un remboursement sera effectué, déduction faite de 50 € de frais d'annulation'.
En cas d’annulation dans les 10 jours précédant le Camp, d’absence ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de maladie (certificat médical ou test COVID positif), un remboursement sera effectué, moins 50 € de frais d'annulation'.
Par SAC :
SAC se réserve le droit d’annuler un Camp en cas de force majeure, d’insuffisance de participants ou d’indisponibilité du lieu. Dans ce cas, un remboursement intégral ou un report sera proposé.
EXCLUSION D’UN CAMPEUR
SAC se réserve le droit d’exclure tout Campeur en cas de comportement inadapté : violence, non-respect des règles, usage de substances interdites, harcèlement, dégradation de matériel ou non-respect des consignes sanitaires ou éducatives.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué. Le retour du Campeur sera à la charge du représentant légal.
DROIT À L’IMAGE
Le représentant légal peut autoriser ou refuser que l’image, la voix ou la vidéo du Campeur soient utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, plaquettes…).
En cas d’accord, l’autorisation est donnée à titre gracieux pour une durée de 5 ans. Le refus devra être notifié dans le formulaire signé envoyé après inscription.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation européenne (RGPD), SAC est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’organisation des Camps.
- Finalités : gestion des réservations, identification des Campeurs, organisation logistique du Camp.
- Base légale : exécution d’un contrat.
- Durée de conservation : 5 ans maximum.
- Hébergement : plateforme LearnyBox sécurisée.
- Politique de confidentialité : cliquez ici.
Le représentant légal dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, et de portabilité des données, à exercer par email à : contact@steve-alexandre.coach.
RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
SAC est responsable de la bonne exécution du Camp, sauf en cas de faute du Campeur ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les Campeurs doivent être couverts par leur assurance personnelle (via leur licence ou leur assurance responsabilité civile). SAC décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant l’organisation du Camp (grève, fermeture de site, épidémie, catastrophe naturelle…), SAC ne pourra être tenu responsable et aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation liée au déroulement du Camp doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Steve Alexandre Coaching
68 Rue de l'Étang, L-3465 Dudelange – Luxembourg
contact@steve-alexandre.coach
JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.
