Conditions generales de vente
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Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») déterminent les conditions applicables à la vente et à la tenue de camps de basketball organisés par la société STEVE ALEXANDRE BASKETBALL SAS (ci-après « SABB »).
Tout Campeur (tel que défini ci-après) est présumé avoir accepté les Conditions Générales et s’être engagé à s’y conformer, sans réserve.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du Camp.
- DEFINITIONS
Aux fins de l’interprétation des Conditions Générales, les termes suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-après.
« Formulaire d’Inscription » désigne, le cas échéant, le document édité par SABB aux fins de la réservation d’un Camp par un Campeur, associé aux Conditions Générales, sur lequel figureront les informations précontractuelles relatives au Camp.
« SABB» désigne la société STEVE ALEXANDRE BASKETBALL SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 877779462 agissant en son nom et pour son compte dans le cadre de l’organisation et la commercialisation de Camps.
« Campeurs » désigne les enfants mineurs, filles ou garçons, détenteurs ou non d’une licence délivrée par une fédération de basketball, dûment représentés par leurs représentants légaux.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.steve-alexandre-coachingbasket.com sur lequel les Campeurs peuvent notamment prendre connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles relatives au Camp.
« Camp » désigne les camps de basketball « Worzy Basketball Camp » organisés par SABB, ainsi que les autres prestations, notamment de formation à la pratique du basketball, de restauration, d’encadrement et d’animation, associées à ces camps.
- RÉSERVATION DU CAMP
La réservation d’un Camp s’effectue via le Site.
Le Site précisera les caractéristiques principales du Camp (notamment le lieu, la durée, les conditions de restauration), les coordonnées de SABB, le prix total et les modalités de paiement du prix du Camp, et les Conditions Générales.
Les informations présentes sur le Site et les Conditions Générales constituent l’information précontractuelle à la réservation du Camp.
Aux fins de la finalisation d’inscription du Camp, le Campeur doit remplir l’ensemble des informations réclamées par SABB et verser le règlement du Camp (par carte bancaire ou virement bancaire). Tout frais bancaire lié au paiement du Camp (notamment les frais en cas de virement bancaire émis depuis l’étranger) reste à la charge du Campeur.
Le Campeur a la possibilité de payer le prix du Camp par carte bancaire en 2 (deux) fois sans frais sur le Site selon l’échéancier suivant :
- 50 % à la réservation ;
- 50 % 30 (trente) jours suivant la date de réservation
La réservation définitive du Camp aura lieu après confirmation de l’acceptation des Conditions Générales, paiement total du prix du Camp, remplissage du Formulaire d’Inscription, communication de l’intégralité des Pièces ainsi que des Termes et Conditions dument complétées et signées.
Le prix indiqué sur le Site est un prix total toutes taxes comprises comprenant l’ensemble des prestations du Camp, à l’exclusion de tout autre fais, notamment des frais de transport aller-retour du Campeur vers le lieu de tenue du Camp et des frais médicaux supportés par SABB en cas de Campeur malade ou blessé qui restent à la charge du Campeur.
Les Campeurs licenciés du club de basket de Résidence Walferdange bénéficieront d’un code promotionnel.
Dès paiement du prix total du Camp, ou le cas échéant du versement du premier acompte (à savoir 50% de la réservation en cas de paiement échelonné), et acceptation des Conditions Générales, SABB enverra un email au Campeur avec un lien vers le Formulaire d’Inscription à compléter.
Si aucun email n’est reçu par le Campeur, il est recommandé de prendre contact avec SABB aux coordonnées figurant à l’article 11 ci-dessous et de vérifier le contenu de la rubrique « Courrier Indésirable » ou « Spam » de sa messagerie.
A réception de cet email, le Campeur devra adresser les Pièces sollicitées par SABB, ainsi que les Termes et Conditions dument complétées et signées, par courrier ou retour d’e-mail à l’adresse suivante :
E-mail : contact@steve-alexandre.coach
Voie postale :
Steve Alexandre Basketball
3 Rue Pasteur
F-57300 HAGONDANGE
A défaut de réception d’un dossier complet et versement de l’intégralité du prix du Camp au plus tard 3 (trois) jours calendaires précédant le Camp, SABB se réserve le droit de ne pas confirmer le Camp et, dans ce cas, la réservation deviendra caduque de plein droit. SABB adressera alors un email au Campeur afin de lui faire part de son refus d’acceptation du Campeur au Camp.
Dans ce cas, SABB ne remboursera pas au Campeur la somme initialement versée
La réservation du Camp deviendra définitive par la confirmation de SABB, adressée par email, de la réception des informations et documents complémentaires.
- CESSION ET ANNULATION DE LA RESERVATION AVANT LE DEBUT DU CAMP
3.1 Par le Campeur
Toute réservation d’un Camp est ferme et le Campeur reconnait que la réservation d’un Camp n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation en cas de vente à distance.
Toutefois, le Campeur peut se rétracter en adressant un e-mail ou une lettre à SABB à cet effet. En ce cas, SABB remboursera au Campeur la somme versée au titre de la réservation, minorée de 25€ de frais d’annulation.
En cas d’annulation du Camp notifiée moins de dix (10) jours calendaires avant le début du Camp ou en cours de Camp ou de défaut de présentation du Campeur au premier jour du Camp aux horaires prévus, aucune somme ne sera remboursée au Campeur.
En cas d’annulation du Camp pour cause de maladie ou test COVID positif, SABB remboursera le Campeur de l’intégralité de la somme versée diminuée des frais d’annulation d’un montant de 25€, moyennant l’envoi d’un document officiel d’un docteur attestant de la maladie, ou d’un document attestant de la positivité du Campeur au COVID.
3.2 Par SABB en raison d’une insuffisance de Campeurs
SABB se réserve le droit d’annuler le Camp prévu si, dans le cadre du Camp, le nombre minimal de Campeurs requis, à savoir vingt (20) n’est pas atteint. En cette hypothèse, SABB en informera le Campeur par email au plus tard :
SABB se réserve le droit d’annuler le Camp prévu si SABB est empêché d’organiser le Camp prévu en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (à titre d’illustration, décision gouvernementale en raison de l’évolution sanitaire liée à la COVID).
- MESURES SANITAIRES RELATIVES A LA LUTE CONTRE LA « COVID-19 »
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, SABB s’engage à respecter et appliquer les mesures sanitaires en vigueur. La protection de la santé de chaque Campeur et de chaque membre de l’encadrement constitue une priorité absolue de SABB. Tous les efforts nécessaires pour éviter la propagation du virus seront mis en œuvre (mesures de sécurité, de distanciation et d’hygiène). Le cas échéant, les mesures sanitaires devront être adaptées au fur et à mesure de l’évolution et des contraintes de la crise sanitaire dans les pays où est organisé le « Worzy Basketball Camp ».
Pour assurer une protection maximale de tous les Campeurs ainsi que des membres de l’encadrement, chaque participant (Campeurs et membre de l’encadrement) au « Worzy Basketball Camp » est tenu de respecter les mesures sanitaires qui seront alors en vigueur, et ce, sur le site sur lequel se déroule le « Worzy Luxembourg Basketball Camp »
A savoir le régime « 3G » détaillé comme suit :
Les personnes ayant atteint l’âge de 12 ans et 2 mois doivent présenter :
- un certificat de vaccination dont l’établissement remonte à moins de 270 jours
- ou un certificat de vaccination d’une dose de rappel “booster” (validitié illimitée)
- ou un certificat de rétablissement pour une durée de 180 jours
- ou un test certifié en cours de validité
Les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales doivent présenter un certificat de contre-indication à la vaccination, ainsi qu’un certificat de test COVID-19 négatif (PCR, test antigénique certifié) ou réaliser, le cas échéant, un autotest sur place.
Le Campeur qui ne se conforme pas aux mesures sanitaires, ou en vigueur sera exclu de la participation au « Worzy Basketball Camp » et son parent / tuteur sera tenu de venir le chercher, respectivement d’organiser son retour à la maison à ses propres frais.
- MODIFICATION DU CAMP AVANT LE DEBUT DU CAMP
SABB se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du Camp sous réserve que cette modification soit mineure et que SABB en informe le Campeur.
Lorsque, avant le début du Camp, le respect d’un des éléments essentiels du Camp est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à SABB ou lorsque SABB se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du Camp ou si SABB ne peut satisfaire aux exigences particulières du Campeur, SABB en avertira le Campeur.
- EXCLUSION D’UN CAMPEUR PENDANT LE CAMP
Les Campeurs s’interdisent par avance de troubler le bon déroulement du Camp notamment (i) en adoptant une attitude violente, grossière ou inadaptée à la vie sociale, (ii) en harcelant, de quelque sorte que ce soit, les autres Campeurs, membres du Camp et tiers, (iii) buvant de l’alcool, fumant ou en faisant usage de substances illicites à l’occasion du Camp, (iv) en ne respectant pas les règles sanitaires (port du masque, gestes barrière…) qui seraient imposées par les organismes de santé publiques, ou (v) en dégradant volontairement les mobiliers ou espaces immobiliers mis à sa disposition pendant le Camp.
En cas de violation de l’une de ces règles, SABB se réserve le droit d’exclure un Campeur du Camp. En cette hypothèse, SABB en informera sans délai son représentant légal qui devra assurer son retour, sans délai et à ses frais, étant précisé qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité.
- DROIT A L’IMAGE DU PARTICIPANT
Dans l’hypothèse où le Campeur a exprimé son choix sur le Formulaire d’Inscription, celui-ci accepte, à titre gracieux, que SABB exploite l’image, la voix, les photographies et les captations vidéo du Campeur à des fins de promotion de son activité relative à l’organisation et la commercialisation de d’autres camps.
Le cas échéant, SABB pourra exploiter ces éléments pendant cinq ans à compter du dernier jour du Camp.
- DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel, SABB est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Campeurs collectées dans le cadre des Conditions Générales et de la tenue du Camp (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).
Ces Données à Caractère Personnel sont utilisées par SABB aux fins de l’organisation du Camp.
Les Données à Caractère Personnel sont traitées sur la base juridique des Conditions Générales pour les finalités suivantes :
- gestion des réservations ;
- identification des Campeurs ;
- organisation et déroulement du Camp.
La collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution des Conditions Générales.
Les Données à Caractère Personnel sont conservées par SABB pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur collecte.
SABB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles et garanties appropriées afin que les traitements de ces Données à Caractère Personnel réalisés dans le cadre des Conditions Générales se conforment aux exigences de la réglementation applicable.
Le Campeur dispose d’un droit (i) d’accès aux Données à Caractère Personnel les concernant ; (ii) de rectification des Données à Caractère Personnel les concernant ; (iii) d’effacement des Données à Caractère Personnel les concernant ; (iv) de retrait de son consentement ; (v) de limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ; (vi) de portabilité des Données à Caractère Personnel les concernant ; (vii) d’opposition des Données à Caractère Personnel les concernant ; (viii) de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la collecte et du traitement de ses Données à Caractère Personnel par SABB ; (ix) de s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses Données à Caractère Personnel fassent l’objet d’un traitement lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de l’entité qui traite les données.
Le Campeur peut exercer ces droits en s’adressant à SABB par e-mail ou courrier postal à l’adresse suivante :
E-mail : contact@steve-alexandre.coach
Voie postale :
Steve Alexandre Basketball
3 Rue Pasteur
F-57300 HAGONDANGE
- RESPONSABILITE ET ASSURANCE
SABB est responsable de plein droit de la bonne exécution du Camp.
La responsabilité civile de SABB peut être engagée, étant cependant rappelé que SABB ne pourra pas être tenu pour responsable lorsque le dommage est imputable soit au Campeur, soit à un tiers étranger au Camp, soit à des circonstances exceptionnelles ou inévitables.
SABB a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages relatifs à l’organisation d’un Camp auprès de la compagnie d’assurance HISCOX ASSURANCES.
- FORCE MAJEURE
La responsabilité de SABB ne pourra pas être retenue en cas d’évènement de force majeure l’empêchant d’organiser normalement le Camp et d’exécuter ses obligations.
En toute hypothèse résultant d’un cas de force majeure, le Campeur ne pourra réclamer aucune indemnité à SABB.
- RECLAMATION
Toute réclamation portant sur le déroulement du Camp devra être formulée au point de contact de SABB indiqué à l’article 10 ci-dessous, dans les meilleurs délais.
- DIVERS
Le point de contact de SABB pendant l’exécution du Camp est :
Steve Alexandre
Téléphone : +33 6 68 09 29 95
E-mail : contact@steve-alexandre.coach
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’application des Conditions Générales, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
